POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives la protection des données personnelles et la gestion des données personnelles des utilisateurs de SexyMotion.

Si vous souhaitez contacter notre personnel pour recevoir des informations concernant l’assistance, veuillez vous rendre sur http://nomad-help.com/ ou nous écrire via mail à support@nomad-help.com

Pourquoi cette politique

Cette page décrit les modalités d’organisation du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Le traitement se base toujours sur les principes de légalité et de conformité en accord avec la législation applicable (et par conséquent dans le respect des principes de nécessité, conformité, légalité, transparence et tutelle de la vie privée) et avec la finalité du traitement visé.

Les données personnelles faisant l’objet du traitement sont traitées par Nomad Cash S.a.r.l. (par la suite également dénommée « la Société » ou « Nomad Cash »), qui fera usage de technologies innovantes si nécessaire, de manière à réduire au minimum, grâce à la mise en place des mesures de sécurité préventives opportunes, le risque de leur destruction ou perte, même accidentelle, d’accès non autorisé aux données ou opérations de traitement qui sont ou illégales ou incompatibles avec les finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Les données ne seront soumises qu’à des opérations qui se révèlent nécessaires aux vues de la finalité indiquée dans le présent document et dans la note d’information correspondante qui a été fournie aux utilisateurs au moment de la collecte des données.

Les données seront conservées et traitées pour une période conforme à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément à la législation en vigueur. Les données pourront être conservées dans des fichiers manuellement ou de manière automatisée.

Cette page informe les utilisateurs qui interagissent avec les services web de ce site des traitements de leurs données personnelles. En ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles des Utilisateurs FRANÇAIS, et conformément à l’article 5 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Nomad Cash S.a.r.l. est localisée en France (membre de l’Union Européenne) et dispose d’un établissement, succursale ou représentation en France. PROVIDER_NAME PROVIDER_TYPE utilise du matériel de stockage ou d’autres équipements techniques en France; les plateformes et les équipements techniques pour le traitement des données personnelles sont localisés en France. Par conséquent, le traitement des données personnelles est soumis au droit français (Code de la Protection des données - Data Protection Code, loi n°196/2003), qui dans tous les cas, fournit au Utilisateurs un très haut niveau de protection, conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998.

L’information ne concerne que l’utilisation du site Nomad Cash et n’est pas valable pour d’autres sites web que l’utilisateur pourrait éventuellement consulter à travers des liens. Ces derniers sont des responsables de traitement distincts et ils sont responsables de leurs propres sites.

Cette note d’information s’inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le groupe institué par l’art 29 de la Directive 95/96/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour déterminer certains requis minimums pour la collecte des données personnelles on-line, et en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ces derniers se connectent à des pages web, indépendamment des objectifs de la connexion.

Le serveur sur lequel sont accueillis les sites est situé au siège de la société Nomad Cash S.a.r.l., 44 rue h. Becquerel bp2309, 97122 Baie Mahault - France – pays à qui la communauté européenne, par la décision du 26 juillet 2000 (2000/518/CE) a reconnu un niveau de protection adéquat en matière de protection des données personnelles conformément à la directive 95/46/CE – dûment nommé par écrit par Nomad Cash sous-traitant au traitement des données.

Outre le siège où est situé le serveur, les données pourront être traitées au siège de Nomad Cash et aux sièges des éventuels sous-traitants ultérieurs nommés par Nomad Cash (en plus des tiers éventuels auxquels les données pourront être communiquées en qualité de responsable de traitement et qui sont indiqués dans la présente politique ou dans les notes d’information correspondantes se trouvant à l’intérieur des sites).

Types de données traitées et modalités de traitement

Données de navigation

Les systèmes informatiques et logiciels utilisés pour faire fonctionner ce site web collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes spécifiques, mais de par leur nature même, elles pourraient, grâce à l’élaboration et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant sur le site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources nécessaires, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenue en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et de l'environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées par Nomad Cash dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur le site et de vérifier son bon fonctionnement, ces dernières étant supprimés immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques suscitant un dommage pour le site ou, plus généralement pour la Société.

Les données peuvent être traitées sous forme de document papier ou de manière électronique.

Cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google, Inc («Google»). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, remplir des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site Web et fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’impose ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais cela peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions du site. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et aux fins énoncées ci-dessus.

Aucune autre utilisation n'est faite des cookies pour la transmission d’informations de nature personnelle, aucun cookie persistant n’est utilisé sous quelque forme que ce soit, c'est-à-dire des systèmes de suivi des utilisateurs.

L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés sur votre ordinateur et disparaissent lorsque le navigateur est fermé) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre un une navigation sur le site Web sécurisée et efficace.

Les cookies de session utilisés sur ce site permettent d’éviter l'utilisation d'autres technologies qui pourraient compromettre la vie privée des utilisateurs et ne supposent pas l'acquisition de données d'identification.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

Lorsqu’ il existe un formulaire de collecte de données personnelles spécifique (par exemple, la participation à un Concours qui engendre un traitement de données personnelles distinct de ceux mentionnés dans cette politique, une information spécifique est fournie aux utilisateurs à ce sujet.

L'envoi facultatif, explicite et volontaire des courriels aux adresses indiquées sur ce site (dans les seuls cas où l’ adresse e-mail est précisée et qu’il n’y a pas de formulaire particulier à remplir qui fasse référence à des règles spécifiques qui régiraient ce traitement de données), implique la collecte de la part de Nomad Cash de l’adresse mail de l’expéditeur afin de répondre aux questions, ainsi que de toutes autres données incluses dans le message (et annexes jointes à ce dernier) ou dans les formulaires prévus à cet effet. Dans ce cas (où seule l'adresse mail est indiquée et aucune règle spécifique ne s’applique au traitement des données) la communication de données est facultative. Cependant, sans l'adresse ou d'autres informations nécessaires au traitement de votre demande, il sera impossible de donner suite à cette dernière. Par l'envoi d'un e-mail, l’intéressé autorise Nomad Cash à traiter les données afin de donner suite aux demandes.

Dans le cas des demandes d’envoi de matériel (pas par le biais du formulaire dont les informations spécifiques régissent l’insertion de données dans les différents formulaires), les données personnelles nécessaires pour l'expédition pourront être communiquées aux coursiers ou aux transporteurs par Nomad Cash.

Responsable du traitement et droits de l’intéressé

Le responsable du traitement est la Société Nomad Cash S.a.r.l. ayant pour siège 44, Rue H. Becquerel BP2309, 97122 Baie Mahault - France n° de téléphone 0 800 718 683. Vous pourrez vous adresser au responsable du traitement afin d’exercer, dans les temps et les formes prévus par la loi, les droits de l’art. 7 du Code de la vie privée en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à l’adresse support@nomad-help.com et obtenir tout type d’information relative au traitement des données personnelles inhérent à ce site.

Droits de l’intéressé

Cadre de communication et de divulgation

Aucune donnée personnelle n’est divulguée par Nomad Cash.

En ce qui concerne les traitements particuliers pour lesquels il existe un formulaire spécifique sur le site (par exemple, la participation au concours), vous devez vous référer à ces formulaires et à leurs notes d’information.

Pour le reste des traitements, les employés de Nomad Cash ainsi que les sous-traitants nommés par Nomad Cash (ce qui inclut les entreprises externes, et leurs agents, qui s’occupent de l'expédition, du marketing, de la gestion et du stockage sur le serveur) peuvent avoir accès aux données recueillies.

Employés et sous-traitant n’auront accès aux données que si cet accès est nécessaire à l'exécution de leurs tâches, uniquement afin d’effectuer les opérations nécessaires à l'exécution de ces tâches.

Si nécessaire, les données peuvent également être communiquées par Nomad Cash aux tribunaux ou à la police ou à tout autre personne ou entité afin de répondre aux obligations établies par la loi, le règlement ou la législation communautaire ou pour faire valoir un droit en justice.

Mise à disposition facultative ou non des données personnelles et de leur traitement

A l’exclusion des données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir des données personnelles par le biais de formulaires. Toutefois la décision de ne pas communiquer ces données peut impliquer l'impossibilité pour Nomad Cash de fournir le service ou le produit demandé.

Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données personnelles par Nomad Cash, nous vous invitons à consulter les informations contenues dans les formulaires de collecte de données personnelles et les rubriques traitant de la politique de la vie privée.

Informations spécifiques

Comme mentionné ci-dessus, vous trouverez sur le site des informations spécifiques concernant des services particuliers offerts à la demande de l’utilisateur. Veuillez consulter ces informations qui font partie intégrante de cette politique de protection de la vie privée.

Information mise à jour le 20 Juin, 2011. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre d’une politique de révision constante des informations. Les versions précédentes des notes d’'informations sont disponibles en écrivant à support@nomad-help.com